Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)
Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)
Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
