Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2025)
Annexe 4 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2025)
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
