Documents de la branche

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.