Documents de la branche

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Règles techniques et organisationnelles pour la mise en oeuvre du délestage manuel en Suisse.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.