Documents de la branche

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.