Documents de la branche

Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.