Documents de la branche

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.

Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.

Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.

Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises

Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.

Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).

Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel

Règles techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du délestage manuel en Suisse Suivez ce lien pour télécharger les questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-faq

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.

Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.