Les consommateurs contingentés sont de gros consommateurs, y compris multi-sites, soumis à contingentement.

Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.

Utilisation physique d’un système de réseau pour injecter ou soutirer de l’énergie électrique.

Autorisation et vérification des instruments de mesure reconnues par l’État.

Ensemble des réseaux de transport fonctionnant en régime synchrone.

Le gestionnaire du réseau de distribution envoie au fournisseur une liste d’attribution comportant les points de mesure qui lui sont affectés. Celle-ci permet au fournisseur de contrôler ses données.