Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.
propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
Le contingentement consiste en une limitation quantitative de la consommation électrique basée sur une période de référence. Les consommateurs soumis à ce type de contingentement n’ont alors droit, pendant une période donnée (période de contingentement), qu’à une moindre quantité d’énergie...
Il s’agit de la quantité maximale d’énergie électrique (kWh) dont peut disposer un consommateur contingenté pendant une période de contingentement. Le contingent est le produit du taux de contingentement par la quantité de référence.
Le changement climatique est d’ores et déjà perceptible dans notre pays. Avec sa force économique et scientifique considérable, la Suisse dispose de conditions idéales pour prendre les devants en matière de protection du climat. Agissons donc maintenant et votons oui à la Loi sur le CO₂!