Le droit d’utiliser le réseau afin d’acquérir de l’électricité auprès d’un fournisseur de son choix ou d’injecter de l’électricité.

Informations non modifiées, telles qu’elles sont relevées au niveau d’un équipement technique de mesure.

Série chronologique mesurée du flux d’énergie depuis l’unité de production jusqu’au réseau.

Ensemble des réseaux de transport fonctionnant en régime synchrone.

Procédure d’attribution de droits de capacité dans le cadre de la gestion des congestions.

Saisie des données de mesure, soit par lecture visuelle sur place, soit à l’aide d’un appareillage spécialisé.

Valeur repérée comme telle par le dispositif de comptage ou reconnue comme non plausible lors du traitement.

Apparition de dépassements de valeurs-limites dans le système électrique causés par les flux de puissance (violation du critère (n-1)).

Éléments de réseau (y compris les lignes-frontière) qui appartiennnent au GRT ou au GRD ou dont la responsabilité d'exploitation incombe au GRT ou au GRD.