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Le principal pilier de l’approvisionnement suisse en électricité est l’hydraulique. Avec l’hydraulique, l’énergie nucléaire et les autres énergies renouvelables, la production actuelle d’électricité est extrêmement pauvre en CO₂ – et contribue ainsi de façon importante à la réalisation des objectifs...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Un approvisionnement en électricité sûr et abordable est le fondement de notre qualité de vie élevée et de notre prospérité. Pour garantir un approvisionnement en électricité sûr et autonome et atteindre la neutralité climatique en Suisse, il faut que le OUI l’emporte lors du référendum sur la loi...
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples