Comme on s’y attendait, les prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base pour 2023 augmentent à de nombreux endroits. Cela s’explique par les prix du marché continuellement élevés que de nombreux fournisseurs doivent payer pour acquérir de l’électricité.
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Pour l’année 2020, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) table sur des prix de l’électricité en légère hausse dans l’approvisionnement de base sur l’ensemble du territoire helvétique; quant aux taxes, elles restent stables. C’est ce que montre une enquête réalisée auprès des plus...
Aarau, 29 août 2019 – Pour l’année 2020, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) table sur des prix de l’électricité en légère hausse dans l’approvisionnement de base sur l’ensemble du territoire helvétique; quant aux taxes, elles restent stables. C’est ce que montre une enquête...
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.