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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)

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Prises de position

L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)

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Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Prises de position

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis

Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché