L’Association des entreprises électriques suisses (AES) est chargée, en cas de grave pénurie d’électricité, de faire les préparatifs requis en vue d’exécuter différentes mesures ordonnée par la Confédération qui visent en particulier à réduire la consommation et à gérer le courant. Le Conseil...
Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...
La période pendant laquelle l’exportation d’énergie électrique doit être limitée de manière répétitive. Elle est utilisée à des fins de facturation et déterminée en fonction de la situation au moment où l’entrée en application de la mesure est proposée. La restriction des exportations prend fin dans...
Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...