Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation.
Thème
Type
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Ici, vous pouvez chercher l'identificateur AES d'un gestionnaire de réseau de distribution. L'identificateur AES identifie le gestionnaire de réseau de distribution et son réseau et fait partie de la dénomination de la place de mesure.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
La transformation du système énergétique et l’électrification nécessaire de la mobilité, de la chaleur et de l’industrie, imposée par l’objectif de la neutralité climatique d’ici à 2050, placent en particulier la branche de l’électricité face à de grands défis. L’AES prend part de façon constructive...
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.