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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2025)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2025) (PDF, 1.64 Mo)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020) (PDF, 2.49 Mo)
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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... (PDF, 248.33 Ko)
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (2025)

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Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (PDF, 3.87 Mo)
Glossar

pertes actives (des réseaux propres)

Différence entre l’énergie électrique injectée sur le réseau et la consommation d’énergie électrique à partir du réseau, déduction faite des besoins propres des installations de production et de l’exploitation du réseau (pertes liées à la transformation et au transport). L’énergie perdue déterminée...

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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2025)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2025) (PDF, 784.45 Ko)
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Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau

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Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau (PDF, 281.99 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2025)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2025) (PDF, 1.43 Mo)
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ch-electricity-tariffs-openapi

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Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
ch-electricity-tariffs-openapi (TXT, 12.67 Ko)
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Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
Acheter le document dans la boutique en ligne
Documents

Glossaire des documents de la branche de l’AES

Documents
Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Glossaire des documents de la branche de l’AES (PDF, 1.37 Mo)
Glossar

maintien actif de la tension

Les participants actifs au maintien de la tension dans le réseau de transport sont tenus d’engager la réserve de puissance réactive dont ils disposent sans restreindre la production de puissance active pour maintenir la tension dans le réseau de transport. Ils règlent leur tension en fonction d'une...

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Documents
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)

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L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (PDF, 2.52 Mo)
Documents

Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)

Documents
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025) (PDF, 918.02 Ko)
Documents

Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» 

Documents
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  
«Avenir énergétique 2050» - présentation des résultats (PDF, 1.53 Mo)
Documents

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

Documents
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs (PDF, 288.03 Ko)
Documents

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

Documents
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques (PDF, 198.33 Ko)
Documents

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Documents
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché (PDF, 820.55 Ko)
Documents

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité (PDF, 170.9 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)
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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Documents
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
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Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression)

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Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression) (PDF, 535.43 Ko)
Glossar

services-système

Les prestations nécessaires à une exploitation sûre des réseaux; elles comprennent notamment la coordination du système, la gestion des bilans d’ajustement, le réglage primaire, l’aptitude au démarrage autonome et à la marche en îlotage pour les producteurs, le maintien de la tension (part d’énergie...

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Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»

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Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020» (PDF, 575 Ko)
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Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre

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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre (PDF, 4.54 Mo)
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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)
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Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Documents
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)
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Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques (PDF, 88.45 Ko)
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Av. Louis Ruchonnet 2
1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
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