Document clé de la recommandation de la branche pour le marché suisse de l’électricité, qui décrit la mise à disposition des données de mesure pour tous les acteurs du marché.
Abrévation:
MC
Thème
Type
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Échange de données dans un format défini et selon une procédure définie. L'échange de données a lieu sur la base d'une convention.
Un contrat ouvert permet à un consommateur final de couvrir la partie de son besoin en électricité qui dépasse le programme prévisionnel.
Code d’identification uniforme pour un acteur ou une zone, et qui est attribué par un organisme désigné par ETSO.
Photos
Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.
Terme générique utilisé pour désigner les valeurs de mesure et de comptage.
cf. relevé ; N.B.: d’une manière générale, il est recommandé d’utiliser le terme «relevé».
cf. phase de gestion réglementée .
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Programme (day-ahead) établi pour chaque centrale de production pilotable sur la base de la clé de répartition « énergie ». Le programme prévisionnel de production intègre une série chronologique de puissance et est contraignant.