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L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le changement de système envisagé par le Conseil fédéral pour le calcul de la redevance hydraulique. Ce changement est urgent et nécessaire. Une redevance hydraulique flexibilisée, composée d’une part fixe pour l’utilisation de la...
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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Mise en œuvre en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables.
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.