Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.