Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
Thème
Type
Documents
Documents
Documents
Photos
Photos
Photos
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Documents
Résultats 2025, méthodologie et base de données.
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Documents
Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Documents
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Documents
Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)
Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Documents
Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Documents
Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.
Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Documents
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
Documents
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Documents
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Documents
Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Documents
Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer