Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Les centrales valaisannes produisent à elles seules presque 30% de l’hydroélectricité suisse. De nombreuses concessions importantes arrivent à échéance dans 20 à 25 ans. La fin des concessions soulève de multiples questions économiques, juridiques, environnementales et de politiques publiques. La 9e...
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
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Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.