Thème
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Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Partie du Net Transfer Capacity (NTC) qui n'a pas encore été allouée à des acteurs du marché et qui est donc offerte aux acteurs du marché par le biais d'une procédure d'allocation.
Éléments de réseau (y compris les lignes-frontière) qui appartiennnent au GRT ou au GRD ou dont la responsabilité d'exploitation incombe au GRT ou au GRD.
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