Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.

Groupe-bilan comprenant les installations RPC dont la courbe de charge est mesurée (installations relevant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté).

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Période passée, déterminante pour la fixation de la quantité de référence. Elle correspond en principe à la même période de l’année précédente (p. ex. janvier 2016 comme période de référence pour janvier 2017). Pour les activités saisonnières (p. ex. séchoirs à foin, téléskis, etc.), le GRD peut...

Le GRD définit, compte tenu des bases juridiques, les contributions de raccordement dues par le bénéficiaire d'un raccordement au réseau pour le raccordement principal ainsi que pour le raccordement de secours, le raccordement de réserve et le raccordement pour révision. La contribution de...

Période utilisée pour déterminer une valeur énergétique. La période d’enregistrement est un intervalle de temps uniforme, valable p. ex. pour une courbe de charge.

Le PRFE est un client final d’un GRD et est propriétaire du RFE. Son RFE est utilisé pour sa propre alimentation et pour l’alimentation d’autres consommateurs finaux du GRD indépendants du PRFE.

Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...

Les redevances annuelles de concession des producteurs en faveur des collectivités publiques (communes, cantons) constituent un dédommagement pour le droit de construire et d’exploiter sur le sol public une installation de production (rémunération de l’usage accru du domaine public). En cas de...

Lieu de la limite de propriété entre l'utilisateur du réseau et le réseau. Cette limite est en même temps valable pour l'échange d'énergie. Cf. station de raccordement au réseau.