Un approvisionnement en électricité sûr et abordable est le fondement de notre qualité de vie élevée et de notre prospérité. La loi pour l'électricité pose les jalons pour le développement des énergies renouvelables. Elle renforce la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Suisse et rend...
Le WACC joue un rôle essentiel pour le financement du système énergétique (réseaux et production). La méthode du WACC existante est éprouvée et garantit toute la clarté, l’actualité et la stabilité nécessaires dans le cadre d’investissements à long terme. Le Conseil fédéral a néanmoins décidé de...
Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.
propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
Le contingentement consiste en une limitation quantitative de la consommation électrique basée sur une période de référence. Les consommateurs soumis à ce type de contingentement n’ont alors droit, pendant une période donnée (période de contingentement), qu’à une moindre quantité d’énergie...