Rémunération financée par le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension pour l’injection d’électricité produite à partir d’énergie solaire (installations de 10 kW minimum), d’énergie géothermique, d’énergie éolienne, de force hydraulique (installations de 10 kW minimum), ainsi...
Intégralité des tâches du gestionnaire de réseau de transport et d'autres acteurs nécessaires a) à la préparation d'un transport fiable d'énergie électrique à travers le réseau de transport (entre autres coordination de travaux de construction dans le réseau de transport, de travaux d'entretien et d...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) est chargée, en cas de grave pénurie d’électricité, de faire les préparatifs requis en vue d’exécuter différentes mesures ordonnée par la Confédération qui visent en particulier à réduire la consommation et à gérer le courant. Le Conseil...
Le RGB est tenu vis-à-vis du CGB de garantir à tout moment un bilan le plus équilibré possible de l’énergie et de la puissance entre l’injection et la livraison dans son groupe-bilan. Il est également responsable du déroulement correct des programmes prévisionnels.
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
Un négociant se procure de l’énergie et/ou des garanties d’origine auprès de fournisseurs, d’autres négociants ou de la Bourse de l’électricité et la transmet à d’autres négociants, à la Bourse de l’électricité ou à des fournisseurs.
Le groupement de nature juridique d’acteurs du marché de l’électricité visant à constituer vis-à-vis de la société nationale du réseau de transport une unité de mesure et de décompte dans le cadre de la zone de réglage Suisse.
Propriétaire d’installations de production d’énergie dans lesquelles des entreprises chargées de l’approvisionnement de la collectivité détiennent une participation maximale de 50% et qui produisent l’énergie de réseau: 1. essentiellement pour leurs besoins propres, ou 2. sans mandat officiel...
Terme générique utilisé pour désigner les exploitants d’installations de réseau complètes ou partielles appartenant au réseau de transport, aux réseaux de distribution ou aux centrales électriques, ainsi que les gestionnaires d’installations de clients ou de consommation finale.
Depuis 2013, les garanties d’origine (GO) fournissent la preuve de l’origine et de la qualité de toute l’électricité produite en Suisse par les centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. Pour le consommateur final, la garantie d’origine certifie que le mix énergétique...