On entend par « quantité de référence » la quantité d’énergie électrique (kWh) consommée au cours de la période de référence. Le GRD fixe la quantité de référence s’il n’est pas en mesure de la constater. Il se fonde pour cela sur des consommateurs finaux comparables.

Période passée, déterminante pour la fixation de la quantité de référence. Elle correspond en principe à la même période de l’année précédente (p. ex. janvier 2016 comme période de référence pour janvier 2017). Pour les activités saisonnières (p. ex. séchoirs à foin, téléskis, etc.), le GRD peut...

Les bénéficiaires d’un raccordement au réseau sont les propriétaires des biens-fonds et des installations incluant des équipements électriques qui sont raccordés au réseau.

Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.

Le développement du réseau constitue une base essentielle pour la disponibilité future d'un réseau de transport performant, fiable et efficace; il sert donc à la sécurité de l'approvisionnement et à la qualité de l'approvisionnement futures de l'approvisionnement suisse en électricité. Le...

Saisie des données de mesure, soit par lecture visuelle sur place, soit à l’aide d’un appareillage spécialisé.

L’ensemble d’installations constitué d’un grand nombre de lignes et des équipements annexes nécessaires au transport et à la distribution d’électricité. Ne sont pas considérées comme des réseaux les installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine telles que celles que l’on trouve sur...