Procédure d’attribution de droits de capacité dans le cadre de la gestion des congestions.
Nombre de jours durant lesquels les réserves d’énergie cumulées de l’ensemble des centrales du pays permettent de couvrir la consommation nationale. Dans le cas des centrales à accumulation, le calcul de la durée d’utilisation résiduelle doit tenir compte des apports.
Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...
Les redevances annuelles de concession des producteurs en faveur des collectivités publiques (communes, cantons) constituent un dédommagement pour le droit de construire et d’exploiter sur le sol public une installation de production (rémunération de l’usage accru du domaine public). En cas de...
Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...
Droit d’utilisation d’une capacité de transport dans le réseau de transport, attribué dans le cadre d’une procédure d’allocation.
Échange de données dans un format défini et selon une procédure définie. L'échange de données a lieu sur la base d'une convention.
Profil de charge caractéristique déterminé à l’aide d’une procédure appropriée pour un groupe d’unités de production ou de consommateurs finaux.
La recommandation de la branche standardise les données pour l’échange entre les gestionnaires de réseau de distribution et les autres acteurs de la branche suisse des réseaux de distribution.
L’objectif des mesures de gestion de la demande (par exemple contingentement, délestages) est d’économiser une certaine quantité d’électricité sur une période donnée.