Second appareillage de mesure situé au même endroit que la mesure principale. Les résultats servent au contrôle des grandeurs mesurées ou à la formation de valeurs de substitution.

Les consommateurs contingentés sont de gros consommateurs, y compris multi-sites, soumis à contingentement.

Le GRD définit, compte tenu des bases juridiques, les contributions de raccordement dues par le bénéficiaire d'un raccordement au réseau pour le raccordement principal ainsi que pour le raccordement de secours, le raccordement de réserve et le raccordement pour révision. La contribution de...

Le raccordement de consommateurs finaux, d'installations de production d'énergie (IPE) et/ou de dispositifs de stockage d'énergie, ainsi que les combinaisons de cela (bénéficiaires d'un raccordement au réseau), au réseau de distribution doit être réglé contractuellement. Le contrat de raccordement...

La contribution aux coûts du réseau correspond à la sollicitation demandée du réseau de distribution, sans tenir compte d’éventuelles extensions du réseau. Les producteurs sont exemptés du paiement de la contribution aux coûts du réseau.

La contribution de raccordement au réseau correspond aux coûts occasionnés par la création du raccordement de l’utilisateur au réseau.

Rémunération financée par le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension pour l’injection d’électricité produite à partir d’énergie solaire (installations de 10 kW minimum), d’énergie géothermique, d’énergie éolienne, de force hydraulique (installations de 10 kW minimum), ainsi...