Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.

Groupe-bilan comprenant les installations RPC dont la courbe de charge est mesurée (installations relevant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté).

Un plan de délestage contient toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre du délestage des secteurs de zone de desserte concernés. Il décrit notamment dans quels secteurs de zone de desserte, à quel moment, à quelle fréquence et à quels endroits les coupures d’alimentation sont opérées.

L’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie géothermique, la chaleur ambiante, l’énergie éolienne ainsi que l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.

Mesure ordonnée par l’État, dans le cadre de laquelle le consommateur final n’est temporairement pas approvisionné du fait de délestages cycliques nationaux sur le réseau.