Thème
Type
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Documents
Résultats 2025, méthodologie et base de données.
Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)