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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Documents
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Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
Documents
Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.