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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)
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Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten

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Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten (PDF, 2.79 Mo)
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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)
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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)
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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)
Documents

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Documents
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)
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E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)

Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques

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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques (PDF, 179.63 Ko)
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Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)

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Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025) (PDF, 4.89 Mo)
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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)

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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010) (PDF, 37.92 Ko)
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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire (PDF, 34.5 Ko)
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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024) (PDF, 749.75 Ko)
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Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter

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Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter (PDF, 182.32 Ko)
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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)

Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (PDF, 2.63 Mo)
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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)» (PDF, 163.59 Ko)
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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)
Documents

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

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Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs (PDF, 288.03 Ko)
Documents

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)
Documents

Électromobilité: informations sur les bornes de recharge

Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (PDF, 573.59 Ko)
Documents

Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Documents

Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression)

Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression) (PDF, 535.43 Ko)
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Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)

Documents
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017) (PDF, 545.65 Ko)
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Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises (DOCX, 2.95 Mo)
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ICT Continuity (2011)

Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
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Brochures d’information Délestages cycliques (Word)

Documents
Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (Word) (ZIP, 334.53 Ko)
Documents

Brochures d’information Délestages cycliques (PDF)

Documents
Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (PDF) (ZIP, 683.63 Ko)
Documents

Metering Code Suisse (MC – CH 2022)

Documents
Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.
Metering Code Suisse (MC – CH 2022) (PDF, 2.56 Mo)
Documents

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

Documents
Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 (PDF, 198.53 Ko)
Documents

Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)

Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020) (PDF, 1.17 Mo)
Documents

Systèmes de mesure intelligents (HBiMS – CH 2019)

Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)

Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010) (PDF, 116.57 Ko)
Documents

Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022)

Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022) (PDF, 4.67 Mo)
Documents

Lettre et opinion 2012 Eilvorlage KEV (en allemand)

Documents
Lettre et opinion 2012 Eilvorlage KEV (en allemand) (PDF, 205.59 Ko)
Documents

Lettre et opinion 2012 Revision StromVV (en allemand)

Documents
Lettre et opinion 2012 Revision StromVV (en allemand) (PDF, 2.89 Mo)
Documents

Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011)

Documents
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011) (PDF, 1.61 Mo)
Documents

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Documents
NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)
Documents

Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)

Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (PDF, 702.5 Ko)
Documents

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023) (XLSX, 115.39 Ko)
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Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze

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Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze (PDF, 737.64 Ko)
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Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)

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Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Qualité des données (MC – CH A1 2025) (PDF, 662.96 Ko)
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Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl

Documents
Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl (PDF, 189.44 Ko)
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
Documents

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»

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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Feuille d’information sur le manuel «Mise en oeuvre de la rétribution de l’énergie refoulée» (PDF, 126.99 Ko)
Documents

Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

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Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (PDF, 260.09 Ko)
Documents

Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position

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Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position (PDF, 163.45 Ko)
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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC) (PDF, 178.95 Ko)
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023) (XLSX, 107.91 Ko)
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Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Documents
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle) (PDF, 189.46 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.58 Mo)
Documents

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)

Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025) (PDF, 2.16 Mo)
Documents

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

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Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS) (PDF, 194.52 Ko)
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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier (PDF, 180.45 Ko)
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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Documents
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)
Documents

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022) (PDF, 662.78 Ko)
Documents

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)
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Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)

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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024) (PDF, 3.84 Mo)
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Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre

Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre (PDF, 4.54 Mo)
Documents

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
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Documents

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022)

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Annexe 1 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022) (PDF, 455.74 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022)

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Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022) (PDF, 806.56 Ko)
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Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

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Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Tél. +41 21 310 30 30
E-mail: info@electricite.ch 

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