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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
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Dispositions techniques pour la mesure etla mise à disposition des données de mesure.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
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Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)
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Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
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Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.