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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
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Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Afin de permettre une transformation plus rapide du système énergétique, les procédures de planification et d’autorisation doivent être accélérées. Il est essentiel que cette accélération ne concerne pas uniquement les installations de production d'énergie renouvelable d’intérêt national, mais qu...
En tant qu’association faîtière de la branche de l’électricité, l’AES représente les intérêts de ses membres, notamment envers la sphère politique. Sur cette page, l’Association présente ce qui est abordé dans la politique énergétique actuelle et est important pour la branche.
Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
Dans ce qu’on appelle «l’Accord de Paris», 196 États du monde – dont la Suisse – ont convenu de limiter la hausse mondiale des températures nettement en dessous de deux degrés. Pour cela, le secteur énergétique doit être décarbonisé. Le couplage des secteurs est une piste de solution prometteuse.
Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.