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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)

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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

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Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 (PDF, 198.53 Ko)

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 (PDF, 172.77 Ko)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC) (PDF, 178.95 Ko)

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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025) (PDF, 1.43 Mo)

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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)

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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022)

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Schémas XML et données d'exemple pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022) (ZIP, 393.42 Ko)

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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)

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Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024) (PDF, 590.29 Ko)

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Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand) (PDF, 1.55 Mo)