Consommateur final captif ou qui renonce à l’accès au réseau (art. 6, al. 1, LApEl).
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2025)
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.
Échange de données dans un format défini et selon une procédure définie. L'échange de données a lieu sur la base d'une convention.
La répercussion des coûts est basée sur la mesure de la puissance soutirée de l’année précédente. Ce procédé permet de calculer les maxima de puissance par groupe de clients.