Cette phase commence par l’entrée en vigueur des ordonnances sur la gestion de l’électricité et se termine par l’abrogation de ces ordonnances.
Thème
Type
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
cf. phase de gestion réglementée .
Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.
Abrévation:
MMEE-CH
L’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) est l’organe d’exécution mis sur pied par l’AES pour une gestion réglementée du courant. Sur le plan organisationnel, elle est une commission de l’AES et bénéficie d’un large soutien dans la branche.
Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...