Valeur plausible, utilisée à la place d’une valeur manquante ou non plausible.
Les redevances et prestations comprennent, outre le versement de sommes liées à une obligation de droit public, les prestations correspondantes réalisées à titre gratuit ou à prix réduit.
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Les redevances annuelles de concession des producteurs en faveur des collectivités publiques (communes, cantons) constituent un dédommagement pour le droit de construire et d’exploiter sur le sol public une installation de production (rémunération de l’usage accru du domaine public). En cas de...
Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES), l’approvisionnement en électricité de la Suisse et la conception du futur marché de l’électricité revêtent une importance...
Capacité du réseau à atteindre les critères de tension de la norme EN 50160 sur les réseaux d’approvisionnement publics.