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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)

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Transmission Code 2019 (TC – CH 2019)

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Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da

Transmission Code 2019 (TC – CH 2019) (PDF, 3.98 Mo)

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Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten

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Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten (PDF, 2.79 Mo)

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)