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Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)

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Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)

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Délestage manuel (MLS – CH 2026)

Documents

Règles techniques et organisationnelles pour la mise en oeuvre du délestage manuel en Suisse.

Délestage manuel (MLS – CH 2026) (PDF, 1.65 Mo)

Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)

Documents

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015) (PDF, 814.76 Ko)

Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

Documents

Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.

Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.07 Mo)

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Documents

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand) (PDF, 49.25 Ko)

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Documents

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)

Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

Documents

Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)

Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité

Documents

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Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité (PDF, 135.47 Ko)

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Documents

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)