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Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.