Thème
Type
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.