Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
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Documents
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Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.