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Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.