Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...
Thème
Type
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.