Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.
Thème
Type
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.