Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.
Thème
Type
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
L’«étoile de Laufenbourg» a marqué, en 1958, la naissance du réseau européen interconnecté. Physiquement, la Suisse est toujours en plein cœur de ce réseau électrique. Politiquement, en revanche, Swissgrid et, par là même, toute la Suisse électrique sont toujours plus exclus. Jörg Spicker, Senior...
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Le Texas a subi une pénurie d’électricité aux lourdes conséquences économiques. Mais qu’est-ce qu’une pénurie d’électricité? Pourrait-elle survenir aussi en Suisse? Et de quels instruments disposons-nous pour gérer une telle situation? Entretien avec Urs Meister, chef du domaine Énergie de l...