Thème
Type
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Après le grand OUI à la loi pour l’électricité, le développement des énergies renouvelables doit enfin prendre son essor. Pour que les réseaux électriques ne deviennent pas le goulot d’étranglement de la transition énergétique, ils doivent impérativement être adaptés en même temps que l’expansion de...
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Le programme d’encouragement proposé par le Conseil fédéral dans la Loi sur le CO₂ pour les bornes de recharge à domicile a été récemment qualifié de «luxe» dans le débat politique. On a entendu que la recharge à domicile devrait plutôt pouvoir s’effectuer via des prises de courant domestiques. Or c...
Le développement des énergies renouvelables souhaité par le peuple n’est efficace que si, du côté du réseau, les lignes et installations nécessaires sont mises à disposition le plus rapidement possible. L’AES salue la proposition du Conseil fédéral d’également accélérer les procédures pour les...