Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Thème
Type
À la fin 2023, l’actualité politique liée aux élections au Conseil fédéral et à la conférence sur le climat de Dubaï ont quelque peu fait de l’ombre au message sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). À tort, car cette loi proposée par le...
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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.