Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.